Textes relatifs à l'aménagement des conditions d'examens pour les candidats handicapés.
- Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
- circulaire du 26 décembre 2006
- Textes de référence Code de l'éducation articles L112-4 et D351-27 et suivants
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Voici la dernière lettre d'info de notre président Michel JOUBARD.
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