Droits et démarches personnes handicapées
| Aménagements concours et examens |
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Textes de référence Code de l’éducation articles L112-4 et D351-27 et suivants Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap |

















