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Bac. Pro. sanitaire social et medicosocial

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Fonctionnement des Instituts de Formation




Les Textes réglementant le fonctionnement des Instituts de Formation :

 

Décret du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de    formation de certaines professions de santé...

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des Instituts de Formation

 

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. - JO du 11 mai 2010