Fonctionnement des Instituts de Formation
Les Textes réglementant le fonctionnement des Instituts de Formation :
→ Décret du 30 mars 2006 relatif aux instituts et école de formation de certaines professions de santé...
→ Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des Instituts de Formation
→ Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. - JO du 11 mai 2010

















