Précisions 

CIRCULAIRE N°DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27mai 2010

le financement des investissements dans les instituts de formation paramédicaux et de sages femmes.

ASSEMBLEE NATIONALE

Commission des affaires sociales

Rapporteur: M. Jacques DOMERGUE

Mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux.

le 7 juillet 2010

Une réponse du ministère!

Sujet récurrent: l'élève en formation complète qui, en cours d'année, présente son titre ou diplôme le dispensant de certains modules.

La réponse de:

Monsieur Pierre Benjamin GRACIA 

Chargé de mission,
Ministère de la santé et des sports
DGOS / Bureau RH1

L'arrêté du 23 juin 2010 officialise l'ensemble du processus concernant; la définition et le contexte d'intervention, le cagier des charges, le référentiel de compétence, le référentiel de formation des assistants de soins en gérontologie - ASG.

Actuellement, l'obligation vaccinale demeure suspendue. (en référence à l'article L. 3111-4 du CSP)