lettre d'info n°21 de juin 2022

MOT DU PRÉSIDENT
Que de rebondissements ! Nous allons finir par détester le mois de juin !
10 juin 2021est paru l’arrêté relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant que
nous avons mis en œuvre en septembre 2021.
10 juin 2022 est paru l’arrêté prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de crise sanitaire.
Arrêté du 10 juin 2022 : quel est le rôle du directeur d’IFAS dans l’exécution de cet arrêté ?
Le directeur informe et sensibilise les élèves sur sa parution et rappelle le contexte comme
d’ailleurs précisé dans cet arrêté « Considérant que la sortie de crise sanitaire nécessite aujourd'hui
des besoins importants d'infirmiers et d'aides-soignants pour faire face aux fortes sollicitations du
système de soins, que la pénurie actuelle de ces personnels dans les établissements de santé et
médico-sociaux entraîne des difficultés d'organisation des soins et ce, particulièrement dans les
services d'urgence, que de fortes tensions en ressources humaines dans ces établissements sont
anticipées pour la période des congés d'été, qu'il convient, en conséquence, de permettre aux
étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme de
réaliser respectivement des vacations d'infirmier ou d'aide-soignant afin de pouvoir exercer dès la
fin de leur formation et ainsi intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible à
l'approche de la période des congés estivaux de 2022 »
Il nous faut donc tracer cette information. Cette information donnée, le directeur d’IFAS répond à
un premier critère : « Le préfet peut accorder, à leur demande, une autorisation provisoire
d'exercice, dans les cinq jours ouvrés suivant la fin de leur formation, aux étudiants en soins
infirmiers et élèves aides-soignants »
Par conséquent, le rôle du directeur est de recueillir les demandes d’autorisation provisoire
d’exercice (voir annexe 1) et de les transmettre au préfet car l’arrêté est clair à ce sujet « Avec
l'accord de l'étudiant ou de l'élève, l'institut de formation dont il relève adresse au préfet la
demande d'autorisation provisoire d'exercice »
Le directeur d’IFAS répond à un deuxième critère. Afin de transmettre ces demandes d’autorisation
provisoire, le directeur d’IFAS s’assure que « Pour les élèves aides-soignants, avoir effectué la
totalité des 7 dernières semaines de stage, donnant lieu, dans la synthèse réalisée par le formateur
référent au sein de la fiche récapitulative intitulée « Validation de l'acquisition des compétences »
figurant à l'annexe VI de l'arrêté du 10 juin 2021 susvisé, à la validation de l'ensemble des
compétences requises lors de la réalisation de ces semaines de stage soit la moyenne à chacune
des compétences requises dans le stage considéré. »
Donc le directeur d’IFAS vérifie que l’élève répond à ce critère. En lien avec l’arrêté du 10 juin
2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant, Il s’agit donc de la
« période D de 7 semaines : en fin de formation, période intégrative en milieu professionnel,
correspond au projet professionnel et/ou permettant le renforcement des compétences afin de
valider l’ensemble des blocs de compétences, la période D porte sur les 3 missions de l’AS et donc
la période D doit porter sur les 5 blocs de compétences de l’AS » ( page 51 :recueil de textes
principaux. Berger-Levrault)

Il s’agit bien effectivement de vérifier « la totalité des 7 dernières semaines de stage
effectuées et la moyenne à chacune des compétences requises dans le stage considéré »
J’attire votre attention sur un point de cet arrêté « avoir effectué la totalité des 7
dernières semaines de stage » Par conséquent, votre vérification sur la validation de
l’ensemble des compétences ne peut se faire qu’à l’issue des 7 semaines.
Il en découle pour le directeur d’IFAS deux critères cumulatifs avant l’envoi des
demandes provisoires d’autorisation
1 : l’élève a fait une demande provisoire d’autorisation d’exercice
2 : il a réalisé la totalité des 7 semaines de stage, il a validé l’ensemble des compétences
en obtenant la moyenne à chacune des compétences requises
Une fois ce travail effectué, il faudra donc transmettre les demandes provisoires
d’exercice si elles répondent adéquatement à ces deux critères.
Au final, le rôle du directeur est d’informer, de recueillir et de vérifier la validité de la
demande en lien avec les deux critères de l’arrêté du 10 juin 2022 et de transmettre ces
demandes au préfet.
C’est tout ? …….non. La liste établie par le préfet est rendue public. Dans le cas où
apparaissent les coordonnées de l’élève et dans le respect de la RGPD, l’élève attestera
par écrit qu’il accepte que son identité, ses coordonnées personnelles soient transmises
par le directeur d’IFAS au préfet.
Notre mission s’arrête là. Je remercie l’avis juridique qui m’a permis de rédiger cette
lettre d’infos.
Je sais très bien que cet arrêté questionne votre éthique pédagogique. Je vous entends me
dire « il n’a pas validé le module 3 du bloc 2 mais il va tout de même provisoirement
exercer parce qu’il répond aux deux critères, c’est du grand n’importe quoi ! » Restons
centrés sur cet arrêté. Le préfet peut autoriser. Cela relève de sa responsabilité. Votre rôle
est de répondre conformément à l’arrêté.
Je vous souhaite plein de courage.
Œuvrons ensemble pour la formation et le métier aide-soignant.

Michel Joubard,
Président du GERACFAS

lettre 21