Décret du 25 aout 2023
Décret no 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme
« mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation »
NOR : MENE2320610D
Publics concernés : élèves et personnels des lycées professionnels et des écoles ou établissements d’enseignement technique privés, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, services académiques.
Objet : remplacement de l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par celui de « certificat de spécialisation ».
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Notice : le décret modifie, à compter de la session d’examen 2025, l’intitulé du diplôme de la mention complémentaire qui devient le « certificat de spécialisation ».
Références : le décret et le code de l’éducation qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 28 juin 2023,
Décrète :
Art. 1er. – Le titre III du livre III du code de l’éducation est ainsi modifié :
1o L’intitulé de la section 6 du chapitre VII est ainsi rédigé : « Le certificat de spécialisation » ;
2o L’article D. 337-139 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les
articles D. 337-140 à D. 337-160. » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est conçu dans un objectif d’insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de
l’éducation, après avis de la commission professionnelle consultative compétente, au titre d’une spécialité
correspondant à l’exercice d’un métier. Il atteste que son titulaire est apte à exercer une activité professionnelle
spécialisée. » ;
« mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation »
NOR : MENE2320610D
Publics concernés : élèves et personnels des lycées professionnels et des écoles ou établissements d’enseignement technique privés, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle continue, services académiques.
Objet : remplacement de l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par celui de « certificat de spécialisation ».
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Notice : le décret modifie, à compter de la session d’examen 2025, l’intitulé du diplôme de la mention complémentaire qui devient le « certificat de spécialisation ».
Références : le décret et le code de l’éducation qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 28 juin 2023,
Décrète :
Art. 1er. – Le titre III du livre III du code de l’éducation est ainsi modifié :
1o L’intitulé de la section 6 du chapitre VII est ainsi rédigé : « Le certificat de spécialisation » ;
2o L’article D. 337-139 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les
articles D. 337-140 à D. 337-160. » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est conçu dans un objectif d’insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de
l’éducation, après avis de la commission professionnelle consultative compétente, au titre d’une spécialité
correspondant à l’exercice d’un métier. Il atteste que son titulaire est apte à exercer une activité professionnelle
spécialisée. » ;
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